Arrêté du 20 février 2023

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 13 février 2026 modifiant l'arrêté du 20 février 2023 pris pour l'application des articles D. 612-36-2 (Organisation du recrutement en première année de master) et D. 612-36-2-1 (Sélection et classement des candidatures pour le master) du code de l'éducation établissant les dérogations à la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master et fixant le nombre maximal de candidatures sur la plateforme dématérialisée.

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En vigueur depuis le 22 février 2023 · Dernière version le 15 février 2026

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Modifications des règles d'admission en master pour la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie

Résumé. Un arrêté précise les règles d'application pour les candidatures en première année de master en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, avec des modifications prévues pour 2026.

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 13 février 2026 modifiant l'arrêté du 20 février 2023 pris pour l'application des articles D. 612-36-2 (Organisation du recrutement en première année de master) et D. 612-36-2-1 (Sélection et classement des candidatures pour le master) du code de l'éducation établissant les dérogations à la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master et fixant le nombre maximal de candidatures sur la plateforme dématérialisée.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 15 février 2026

Modifié parArrêté du 13 février 2026art. 2 : Modification de la date d'un arrêté sur les candidatures en master

En résumé. La date de l'arrêté de modification a été mise à jour du 27 février 2024 au 13 février 2026.

En vigueur du jeudi 29 février 2024 au samedi 14 février 2026

Modifié parArrêté du 27 février 2024art. 3 : Précision sur l'applicabilité d'un arrêté

En résumé. La nouvelle version précise que l'arrêté est applicable dans sa version modifiée par l'arrêté du 27 février 2024, alors que la version précédente ne mentionnait pas cette mise à jour.

En vigueur du mercredi 22 février 2023 au mercredi 28 février 2024

Source : Légifrance