Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté de 2023
Résumé. Un arrêté du 13 février 2026 modifie un article d'un autre arrêté de 2023.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 février 2023Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 20 février 2023Art. 3