En vigueur depuis le 15 février 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application d'un arrêté à Wallis-et-Futuna
Résumé. Un arrêté du 13 février 2026 s'applique spécifiquement à Wallis-et-Futuna.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Wallis-et-Futuna.