Arrêté du 13 février 2026

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Wallis-et-Futuna.

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En vigueur depuis le 15 février 2026

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Application d'un arrêté à Wallis-et-Futuna

Résumé. Un arrêté du 13 février 2026 s'applique spécifiquement à Wallis-et-Futuna.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Wallis-et-Futuna.

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En vigueur depuis le dimanche 15 février 2026

Source : Légifrance