Arrêté du 13 février 2025

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La secrétaire générale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé de l'exécution de l'arrêté

Résumé. La secrétaire générale doit s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié.

La secrétaire générale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 22 février 2025

Source : Légifrance