Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 5 de l'arrêté du 23 mai 2017
Résumé Les mots "manuscrite" et "détaillé" sont supprimés de l'article 5 d'un arrêté.
Le I de l'article 5 de l'arrêté du 23 mai 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 1°, le mot : « manuscrite » est supprimé ;
2° Au 2°, le mot : « détaillé » est supprimé.
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