Arrêté du 13 février 2025

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'annexe II b de l'arrêté du 3 novembre 2014 susvisé (Règles pour l'obtention du BTS en comptabilité et gestion) relatives aux conditions d'obtention de dispenses d'unités sont remplacées par celles figurant à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 20 février 2025

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Modification des conditions d'obtention de dispenses d'unités

Résumé. Les nouvelles règles pour obtenir des dispenses d'unités sont maintenant dans l'annexe de cet arrêté.

Les dispositions de l'annexe II b de l'arrêté du 3 novembre 2014 susvisé (Règles pour l'obtention du BTS en comptabilité et gestion) relatives aux conditions d'obtention de dispenses d'unités sont remplacées par celles figurant à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 20 février 2025

Source : Légifrance