Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement du chef du bureau juridique de la mission APIE
Résumé. M. Samuel Bonnaud-Le Roux remplace Mme Noémi Drouin comme chef du bureau juridique de la mission APIE, avec les mêmes attributions.
A modifié les dispositions suivantes :