Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 13 mai 2024
Résumé L'article change une règle dans un autre arrêté.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 mai 2024 > > Art. 5 > >
1 version
1 modifié
1 cité