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Arrêté du 13 février 2023

modifiant l'arrêté du 23 septembre 2022 relatif à la mise en œuvre du « Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé » (RPPS)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouvelle réglementation sur la vérification d'identité des professionnels de santé

Résumé. Un nouvel arrêté impose à l'Agence du numérique en santé de définir les règles pour vérifier l'identité des professionnels de santé, en collaboration avec les autorités.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1470-4 (Inscription obligatoire pour l'identification électronique en santé) et D. 4113-118 (Gestion d'un répertoire national des professionnels de santé) ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu l'arrêté du 23 septembre 2022 (Création d'un répertoire pour les professionnels de santé) relatif à la mise en œuvre du « Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé » (RPPS),

Arrête :

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Modification des règles de vérification d'identité pour les professionnels de santé

Résumé. L'Agence du numérique en santé doit maintenant fixer les règles de vérification d'identité des professionnels de santé en collaboration avec les autorités.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 février 2023

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Exécution de l'arrêté par le responsable du numérique en santé

Résumé. Le responsable du numérique en santé doit appliquer cet arrêté et le publier officiellement.

Le responsable du numérique en santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 février 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le responsable du numérique en santé,

R. Beaufret

En vigueur depuis le lundi 20 février 2023

Arrêté du 13 février 2023
Article 1
Article 2