Créé le 20 février 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par le responsable du numérique en santé
Résumé. Le responsable du numérique en santé doit appliquer cet arrêté et le publier officiellement.
Le responsable du numérique en santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.