Arrêté du 13 février 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 septembre 2022

Art. 3

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Modification des règles de vérification d'identité pour les professionnels de santé

Résumé. L'Agence du numérique en santé doit maintenant fixer les règles de vérification d'identité des professionnels de santé en collaboration avec les autorités.

A modifié les dispositions suivantes :

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