Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 13 février 2023

modifiant l'arrêté du 5 octobre 2011 relatif au cahier des charges de la formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation obligatoire pour les employés de la restauration

Résumé. Les restaurants doivent maintenant former leur personnel pendant 14 heures en présentiel pour assurer l'hygiène alimentaire.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 233-4 (Formation en hygiène alimentaire obligatoire pour les établissements) ;

Vu le code du travail, notamment son article L. 6313-1 (Les différentes actions de développement des compétences) ;

Vu l'arrêté du 5 octobre 2011 modifié relatif au cahier des charges de la formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la durée et du mode de la formation en restauration commerciale

Résumé. La formation pour la restauration commerciale passe à 14 heures et doit se faire en présentiel.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal Officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 février 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

B. Bonaimé

En vigueur depuis le samedi 18 février 2023

Arrêté du 13 février 2023
Article 1
Article 2