Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition du dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 5 octobre 2011
Résumé Un vieux texte de loi est annulé par un nouveau.
Le dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 5 octobre 2011 susvisé est abrogé.
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