Arrêté du 13 février 2020

Article 3

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Article 3

Les services sont exploités conformément aux engagements pris par le transporteur autorisé sur la base des critères de l'article 7 de l'arrêté du 22 janvier 2007 susvisé.

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En vigueur depuis le 17 février 2020

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Respect des engagements d'Air France sur la ligne Nice-Alger

Résumé. Air France doit respecter ses promesses pour exploiter la ligne Nice-Alger.

Les services sont exploités conformément aux engagements pris par le transporteur autorisé sur la base des critères de l'article 7 de l'arrêté du 22 janvier 2007 susvisé.

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En vigueur depuis le lundi 17 février 2020

Source : Légifrance