Arrêté du 13 février 2020

Article 2

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Article 2

L'autorisation octroyée par le présent arrêté ne demeure valable qu'autant que son titulaire conserve une licence d'exploitation en cours de validité.

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En vigueur depuis le 17 février 2020

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Validité de l'autorisation sous condition

Résumé. L'autorisation d'Air France pour la liaison Nice-Alger est valable seulement si la compagnie a une licence d'exploitation en cours.

L'autorisation octroyée par le présent arrêté ne demeure valable qu'autant que son titulaire conserve une licence d'exploitation en cours de validité.

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En vigueur depuis le lundi 17 février 2020

Source : Légifrance