JORF n°0040 du 16 février 2020

Article 4

Article 4

L'autorisation octroyée par le présent arrêté peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues par le code des transports, le code de l'aviation civile et l'article 9 de l'arrêté du 22 janvier 2007 susvisé.


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L'autorisation octroyée par le présent arrêté peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues par le code des transports, le code de l'aviation civile et l'article 9 de l'arrêté du 22 janvier 2007 susvisé.