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Augmentation du montant de l'indemnité pour charges pénitentiaires
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2007Art. 1
1 version
1 modifié
1 cité
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 17 décembre 2007 fixant le montant annuel de référence de l'indemnité pour charges pénitentiaires attribuée à certains personnels relevant de l'administration pénitentiaire
Abrogé par Arrêté du 11 septembre 2018 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2007-1777 du 17 décembre 2007 modifié relatif à l'attribution d'une indemnité pour charges pénitentiaires à certains personnels de l'administration pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2007 fixant le montant annuel de référence de l'indemnité pour charges pénitentiaires attribuée à certains personnels relevant de l'administration pénitentiaire,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2007Art. 1
1 version
1 modifié
1 cité
Abrogé par Arrêté du 11 septembre 2018 - art. 2
Créé le 1 mars 2018 · Abrogé le 1 janvier 2018
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2018.
1 version
Abrogé par Arrêté du 11 septembre 2018 - art. 2
Créé le 1 mars 2018 · Abrogé le 1 janvier 2018
La garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 13 février 2018.
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
S. Verlcytte
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Pour le directeur de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur de l'encadrement des statuts et des rémunérations,
S. Lagier
Pour la directrice du budget :
Le sous-directeur,
P. Lonné
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
Abrogé parArrêté du 11 septembre 2018art. 2
En vigueur du jeudi 1 mars 2018 au dimanche 31 décembre 2017