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Arrêté du 13 février 2018

modifiant l'arrêté du 17 décembre 2007 fixant le montant annuel de référence de l'indemnité pour charges pénitentiaires attribuée à certains personnels relevant de l'administration pénitentiaire

Abrogé1 janvier 2018
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2007-1777 du 17 décembre 2007 modifié relatif à l'attribution d'une indemnité pour charges pénitentiaires à certains personnels de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2007 fixant le montant annuel de référence de l'indemnité pour charges pénitentiaires attribuée à certains personnels relevant de l'administration pénitentiaire,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du montant de l'indemnité pour charges pénitentiaires

Résumé. Le montant de l'indemnité pour charges pénitentiaires est augmenté à 1400 euros pour les surveillants et à 1000 euros pour les personnels techniques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 décembre 2007Art. 1 → Version 5
- Arrêté du 17 décembre 2007
Art. 1
Abrogé1 janvier 2018

Créé le 1 mars 2018 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er mars 2018.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2018.

Abrogé1 janvier 2018

Créé le 1 mars 2018 · Abrogé le 1 janvier 2018

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Publication d'un arrêté et exécution par les ministres

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel, confiant à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 février 2018.

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

S. Verlcytte

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Pour le directeur de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur de l'encadrement des statuts et des rémunérations,

S. Lagier

Pour la directrice du budget :

Le sous-directeur,

P. Lonné

En vigueur du jeudi 1 mars 2018 au dimanche 31 décembre 2017

Arrêté du 13 février 2018
Article 1
Article 2
Article 3