En vigueur depuis le 5 mars 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles d'examen pour un BTS spécifique
Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.