Arrêté du 13 février 2017

Article 3

Créé le 5 mars 2017

Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 5 mars 2017