Arrêté du 13 février 2017

Article 9

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Article 9

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 mars 2017

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Application de l'arrêté sur le BTS

Résumé. La directrice générale et les recteurs doivent appliquer cet arrêté sur l'organisation du brevet de technicien supérieur.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 5 mars 2017

Source : Légifrance