Arrêté du 13 février 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " conception des processus de découpe et d'emboutissage " sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 mars 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'obtention du BTS en découpe et emboutissage

Résumé. Un arrêté du 13 février 2017 définit les règles pour obtenir le brevet de technicien supérieur en conception des processus de découpe et d'emboutissage.

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " conception des processus de découpe et d'emboutissage " sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 5 mars 2017

Source : Légifrance