ARRÊTÉ du 13 février 2015

Article 3

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Article 3

Les personnels chargés des opérations de destruction doivent justifier des formations prévues par l'arrêté du 10 avril 2007 susvisé.

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Formation obligatoire pour la destruction d'animaux protégés

Résumé. Les personnes qui détruisent des animaux protégés sur les aérodromes doivent être formées pour le faire.

Les personnels chargés des opérations de destruction doivent justifier des formations prévues par l'arrêté du 10 avril 2007 susvisé.

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En vigueur depuis le samedi 7 mars 2015

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