ARRÊTÉ du 13 février 2015

Article 2

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Article 2

Les opérations de destruction de spécimens ne peuvent être engagées sur un aérodrome que pour compléter, lorsque des risques pour la sécurité aérienne persistent, les mesures de prévention de ces risques mentionnées dans l'arrêté du 10 avril 2007 susvisé.

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En vigueur depuis le 7 mars 2015

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Destruction d'animaux sur les aérodromes pour la sécurité

Résumé. La destruction d'animaux sur les aérodromes est autorisée uniquement pour éliminer les risques persistants pour la sécurité aérienne.

Les opérations de destruction de spécimens ne peuvent être engagées sur un aérodrome que pour compléter, lorsque des risques pour la sécurité aérienne persistent, les mesures de prévention de ces risques mentionnées dans l'arrêté du 10 avril 2007 susvisé.

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En vigueur depuis le samedi 7 mars 2015

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