Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté de 2014 sur les brevets requis pour les officiers de port adjoints
Résumé L'arrêté de 2024 annule les exigences de diplômes de 2014 pour les officiers de port adjoints.
L'arrêté du 13 février 2014 fixant la liste des brevets et titres exigés des candidats au concours pour le recrutement des officiers de port adjoints est abrogé.
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