Abrogé par Arrêté du 9 juillet 2024 - art. 4
Créé le 27 février 2014 · Abrogé le 11 juillet 2024
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Publication d'un nouvel arrêté concernant les officiers de port adjoints
Le directeur des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.