Abrogé11 juillet 2024
Abrogé par Arrêté du 9 juillet 2024 - art. 4
Créé le 27 février 2014
Le directeur des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.