Arrêté du 13 février 2014

Article 3

Abrogé11 juillet 2024

Créé le 27 février 2014

Le directeur des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 11 juillet 2024

Abrogé parArrêté du 9 juillet 2024art. 4

En vigueur du jeudi 27 février 2014 au mercredi 10 juillet 2024