Arrêté du 13 février 2014

Article 3

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Article 3

Le directeur des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé11 juillet 2024

Créé le 27 février 2014 · Abrogé le 11 juillet 2024

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Publication d'un nouvel arrêté concernant les officiers de port adjoints

Résumé. Un arrêté du 26 février 2014 confie au directeur des ressources humaines du ministère de l'écologie la tâche de publier cet arrêté, qui remplace un ancien arrêté.

Le directeur des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 février 2014 au mercredi 10 juillet 2024

Source : Légifrance