En vigueur depuis le 1 janvier 2016
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Paiement des salaires à l'Office national des forêts
Le règlement des rémunérations servies aux personnels de l'office mentionnés à l'article 1er (Rémunération des agents de l'Office national des forêts) est effectué, dans les conditions prévues par l'arrêté du 24 décembre 2012 susvisé (Règles de paiement pour l'argent public), par le directeur régional des finances publiques d'Auvergne et du département du Puy-de-Dôme.