Arrêté du 13 février 2014

Article 8

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Article 8

Le règlement des rémunérations servies aux personnels de l'office mentionnés à l'article 1er (Rémunération des agents de l'Office national des forêts) est effectué, dans les conditions prévues par l'arrêté du 24 décembre 2012 susvisé (Règles de paiement pour l'argent public), par le directeur régional des finances publiques d'Auvergne et du département du Puy-de-Dôme.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Paiement des salaires à l'Office national des forêts

Résumé. L'article explique que le directeur régional des finances publiques d'Auvergne et du Puy-de-Dôme s'occupe de payer les salaires des employés de l'Office national des forêts.

Le règlement des rémunérations servies aux personnels de l'office mentionnés à l'article 1er (Rémunération des agents de l'Office national des forêts) est effectué, dans les conditions prévues par l'arrêté du 24 décembre 2012 susvisé (Règles de paiement pour l'argent public), par le directeur régional des finances publiques d'Auvergne et du département du Puy-de-Dôme.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance