Arrêté du 13 février 2014

Article 6

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Article 6

Les acomptes accordés aux agents de l'Office national des forêts relatifs aux rémunérations des personnels mentionnés à l'article 1er (Rémunération des agents de l'Office national des forêts) sont réglés selon les modalités applicables aux acomptes attribués aux personnels rémunérés sur le budget général de l'Etat.
Les demandes d'acompte sont signées par l'ordonnateur de l'Office national des forêts et visées par l'agent comptable.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Modalités de paiement des acomptes pour les agents forestiers

Résumé. Les acomptes pour les salaires des agents de l'Office national des forêts sont payés comme ceux des fonctionnaires de l'État, avec une demande signée par leur responsable et vérifiée par le comptable.

Les acomptes accordés aux agents de l'Office national des forêts relatifs aux rémunérations des personnels mentionnés à l'article 1er (Rémunération des agents de l'Office national des forêts) sont réglés selon les modalités applicables aux acomptes attribués aux personnels rémunérés sur le budget général de l'Etat.
Les demandes d'acompte sont signées par l'ordonnateur de l'Office national des forêts et visées par l'agent comptable.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance