Arrêté du 17 novembre 2011

Article 1

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Article 1

En application de l'article 4 du décret du 4 novembre 2011 susvisé (Détail des épreuves du concours de magistrat de chambre régionale des comptes), le programme des épreuves d'amissibilité et d'admission du concours de recrutement complémentaire de conseillers de chambre régionale des comptes est fixé conformément à l'annexe au présent arrêté.

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Abrogé16 février 2014

Créé le 20 novembre 2011 · Abrogé le 16 février 2014

En application de l'article 4 du décret du 4 novembre 2011 susvisé (Détail des épreuves du concours de magistrat de chambre régionale des comptes), le programme des épreuves d'amissibilité et d'admission du concours de recrutement complémentaire de conseillers de chambre régionale des comptes est fixé conformément à l'annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 novembre 2011 au samedi 15 février 2014

Source : Légifrance