Retour à la section

Arrêté du 13 février 1991

Article suivant

JORF n°42 du 17 février 1991

Art. 2. - I. - A l'article 1er de l'arrêté du 27 octobre 1987 susvisé, les termes de la rubrique: &lt;<douze représentants="" des="" producteurs="" agricoles,="" dont="" sept="" au="" titre="" de="" l'agriculture="" n'utilisant="" pas="" produits="" chimiques="" synthèse="">&gt; sont remplacés par les termes: &lt;<treize représentants="" des="" producteurs="" agricoles,="" dont="" sept="" au="" titre="" de="" l'agriculture="" n'utilisant="" pas="" produits="" chimiques="" synthèse="">&gt;.
II. - Au même article 1er, sous la même rubrique, les termes: &lt;<fédération nationale="" des="" syndicats="" d'exploitants="" agricoles="" (f.n.s.e.a.)="">&gt; et &lt;<centre national="" des="" jeunes="" agriculteurs="" (c.n.j.a.)="">&gt; sont remplacés par les termes: &lt;<trois 3="" 28="" représentants="" des="" producteurs="" agricoles="" désignés="" par="" le="" ministre="" de="" l'agriculture="" et="" la="" forêt="" sur="" proposition="" organisations="" syndicales="" à="" vocation="" générale="" d'exploitants="" habilitées="" en="" application="" l'article="" du="" décret="" no="" 90-187="" février="" 1990="">&gt;.</fédération>

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 2. - I. - A l'article 1er de l'arrêté du 27 octobre 1987 susvisé, les termes de la rubrique: <<Douze représentants des producteurs agricoles, dont sept au titre de l'agriculture n'utilisant pas de produits chimiques de synthèse>> sont remplacés par les termes: <<Treize représentants des producteurs agricoles, dont sept au titre de l'agriculture n'utilisant pas de produits chimiques de synthèse>>.

II. - Au même article 1er, sous la même rubrique, les termes: <<Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)>> et <<Centre national des jeunes agriculteurs (C.N.J.A.)>> sont remplacés par les termes: <<Trois représentants des producteurs agricoles désignés par le ministre de l'agriculture et de la forêt sur la proposition des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles habilitées en application de l'article 3 du décret no 90-187 du 28 février 1990>>.