JORF n°42 du 17 février 1991

Art. 3. - A l'article 1er de l'arrêté du 28 octobre 1980 susvisé, les termes: &lt;<le président="" de="" la="" fédération="" nationale="" des="" syndicats="" d'exploitants="" agricoles="">&gt; et &lt;<le président="" du="" centre="" national="" des="" jeunes="" agriculteurs="">&gt; sont remplacés par les termes: &lt;<le 3="" 28="" président="" de="" chacune="" des="" organisations="" syndicales="" à="" vocation="" générale="" d'exploitants="" agricoles="" habilitées="" en="" application="" l'article="" du="" décret="" no="" 90-187="" février="" 1990="">&gt;.


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Version 1

Art. 3. - A l'article 1er de l'arrêté du 28 octobre 1980 susvisé, les termes: <<Le président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles>> et <<Le président du Centre national des jeunes agriculteurs>> sont remplacés par les termes: <<Le président de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles habilitées en application de l'article 3 du décret no 90-187 du 28 février 1990>>.