JORF n°42 du 17 février 1991

Art. 5. - A l'article 1er de l'arrêté du 9 mai 1967 susvisé, les termes:
&lt;<de quatre="" représentants="" des="" organisations="" agricoles="" nationales,="" savoir:="" <<le="" président="" de="" l'assemblée="" permanente="" chambres="" d'agriculture="" ou="" son="" représentant;="" la="" fédération="" nationale="" syndicats="" d'exploitants="" confédération="" mutualité,="" coopération="" et="" du="" crédit="" centre="" national="" jeunes="" agriculteurs="" représentant="">&gt;,
sont remplacés par les termes:
&lt;<de 3="" 28="" représentants="" des="" organisations="" professionnelles="" et="" syndicales="" agricoles="" nationales,="" savoir:="" <<le="" président="" de="" l'assemblée="" permanente="" chambres="" d'agriculture="" ou="" son="" représentant;="" la="" confédération="" nationale="" mutualité,="" coopération="" du="" crédit="" président,="" représentant,="" chacune="" à="" vocation="" générale="" d'exploitants="" habilitées="" en="" application="" l'article="" décret="" no="" 90-187="" février="" 1990.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 5. - A l'article 1er de l'arrêté du 9 mai 1967 susvisé, les termes:

<<De quatre représentants des organisations agricoles nationales, savoir:

<<Le président de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture ou son représentant;

<<Le président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ou son représentant;

<<Le président de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles ou son représentant;

<<Le président du Centre national des jeunes agriculteurs ou son représentant>>,

sont remplacés par les termes:

<<De représentants des organisations professionnelles et syndicales agricoles nationales, savoir:

<<Le président de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture ou son représentant;

<<Le président de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles ou son représentant;

<<Le président, ou son représentant, de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles habilitées en application de l'article 3 du décret no 90-187 du 28 février 1990.>>