Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition du référentiel d'évaluation pour les diplômes
Résumé Le document précise comment évaluer les diplômes et quelles parties sont testées.
Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV a relative aux unités constitutives du diplôme, IV b relative au règlement d'examen, et IV c relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.
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