Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affichage des limites de la zone et des mesures d'interdiction
Résumé Les détenteurs de certaines autorisations doivent installer des panneaux pour montrer les limites d'une zone interdite et les règles à suivre.
Conformément à l'article D. 1333-79 du code de la défense, le titulaire de l'autorisation n° 141/86 en date du 10 septembre 1986 et de l'autorisation n° 209/87 en date du 19 novembre 1987 rend apparentes les limites de la zone et les mesures d'interdiction dont elle fait l'objet par des panneaux conformes au modèle présenté en annexe du décret susvisé.
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