Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une zone nucléaire à accès réglementé à Romans-sur-Isère
Résumé Un nouvel espace nucléaire sécurisé a été créé à Romans-sur-Isère avec des frontières définies.
Une nouvelle zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) est créée sur le site Framatome de Romans-sur-Isère. Les limites de cette ZNAR sont précisées dans le plan annexé au présent arrêté.
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