Arrêté du 13 décembre 2024

Article 1

Créé le 23 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone nucléaire à accès réglementé à Romans-sur-Isère

Résumé. Une nouvelle zone nucléaire avec des règles d'accès est créée à Romans-sur-Isère.

Une nouvelle zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) est créée sur le site Framatome de Romans-sur-Isère. Les limites de cette ZNAR sont précisées dans le plan annexé au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 23 décembre 2024