Arrêté du 13 décembre 2024

Article 1

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Article 1

Une nouvelle zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) est créée sur le site Framatome de Romans-sur-Isère. Les limites de cette ZNAR sont précisées dans le plan annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 23 décembre 2024

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Création d'une zone nucléaire à accès réglementé à Romans-sur-Isère

Résumé. Une nouvelle zone nucléaire avec des règles d'accès est créée à Romans-sur-Isère.

Une nouvelle zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) est créée sur le site Framatome de Romans-sur-Isère. Les limites de cette ZNAR sont précisées dans le plan annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 23 décembre 2024

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