Arrêté du 13 décembre 2024

Article 6

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Article 6

Après avoir vérifié que les conditions de quorum exigées par l'article R. 133-10 du code des relations entre le public et l'administration (Conditions de quorum pour les commissions consultatives) sont réunies, le président ouvre la séance en rappelant les points inscrits à l'ordre du jour.
Le conseil émet un avis sur les textes qui lui sont soumis, après audition du rapport et discussion générale.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2024

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Ouverture de la séance et émission d'avis par le conseil

Résumé. Le président vérifie que tout le monde est là, ouvre la séance et présente ce qui sera discuté. Ensuite, le conseil discute et donne son avis.

Après avoir vérifié que les conditions de quorum exigées par l'article R. 133-10 du code des relations entre le public et l'administration (Conditions de quorum pour les commissions consultatives) sont réunies, le président ouvre la séance en rappelant les points inscrits à l'ordre du jour.
Le conseil émet un avis sur les textes qui lui sont soumis, après audition du rapport et discussion générale.

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En vigueur depuis le samedi 21 décembre 2024

Source : Légifrance