En vigueur depuis le 21 décembre 2024
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Ouverture de la séance et émission d'avis par le conseil
Après avoir vérifié que les conditions de quorum exigées par l'article R. 133-10 du code des relations entre le public et l'administration (Conditions de quorum pour les commissions consultatives) sont réunies, le président ouvre la séance en rappelant les points inscrits à l'ordre du jour.
Le conseil émet un avis sur les textes qui lui sont soumis, après audition du rapport et discussion générale.