Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ouverture de séance et émission d'avis par le conseil
Résumé Le président ouvre la réunion si assez de monde est présent, puis le conseil discute et donne son avis.
Après avoir vérifié que les conditions de quorum exigées par l'article R. 133-10 du code des relations entre le public et l'administration sont réunies, le président ouvre la séance en rappelant les points inscrits à l'ordre du jour.
Le conseil émet un avis sur les textes qui lui sont soumis, après audition du rapport et discussion générale.
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