Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modalités de vote lors des réunions du conseil
Résumé Les votes au conseil se font souvent à main levée ou électroniquement, mais peuvent être secrets si demandé.
Les votes ont lieu à main levée ou au moyen d'un outil de vote électronique.
Toutefois, il peut être procédé à un vote à bulletin secret sur proposition du président ou d'un sixième au moins des membres du conseil.
1 version