JORF n°0301 du 20 décembre 2024

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Invitation des experts aux réunions du conseil

Résumé Le président peut inviter des experts à une réunion pour parler de sujets spécifiques.

Le président du conseil peut inviter des experts, notamment à la demande d'une organisation membre du conseil, afin qu'ils soient entendus sur un point inscrit à l'ordre du jour. Une organisation peut proposer plus d'un expert par point abordé.
Les experts sont invités trois jours au moins avant la tenue de la réunion.
Ils n'ont pas voix délibérative et ne peuvent assister qu'à la partie des débats relative aux questions pour lesquelles leur présence a été demandée et sur invitation du président.


Historique des versions

Version 1

Le président du conseil peut inviter des experts, notamment à la demande d'une organisation membre du conseil, afin qu'ils soient entendus sur un point inscrit à l'ordre du jour. Une organisation peut proposer plus d'un expert par point abordé.

Les experts sont invités trois jours au moins avant la tenue de la réunion.

Ils n'ont pas voix délibérative et ne peuvent assister qu'à la partie des débats relative aux questions pour lesquelles leur présence a été demandée et sur invitation du président.