Arrêté du 13 décembre 2024

Article 5

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Article 5

Le président du conseil peut inviter des experts, notamment à la demande d'une organisation membre du conseil, afin qu'ils soient entendus sur un point inscrit à l'ordre du jour. Une organisation peut proposer plus d'un expert par point abordé.
Les experts sont invités trois jours au moins avant la tenue de la réunion.
Ils n'ont pas voix délibérative et ne peuvent assister qu'à la partie des débats relative aux questions pour lesquelles leur présence a été demandée et sur invitation du président.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2024

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Invitation d'experts aux réunions du conseil

Résumé. Le président peut inviter des experts pour des discussions spécifiques, avec trois jours de préavis, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Le président du conseil peut inviter des experts, notamment à la demande d'une organisation membre du conseil, afin qu'ils soient entendus sur un point inscrit à l'ordre du jour. Une organisation peut proposer plus d'un expert par point abordé.
Les experts sont invités trois jours au moins avant la tenue de la réunion.
Ils n'ont pas voix délibérative et ne peuvent assister qu'à la partie des débats relative aux questions pour lesquelles leur présence a été demandée et sur invitation du président.

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En vigueur depuis le samedi 21 décembre 2024

Source : Légifrance