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Arrêté du 13 décembre 2022

modifiant l'arrêté du 10 novembre 2017 fixant le taux de l'indemnité de fonctions pour les psychologues de l'éducation nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de l'indemnité des psychologues de l'éducation nationale

Résumé. Le taux annuel de l'indemnité des psychologues de l'éducation nationale augmente pour la spécialité "Education, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle".

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2017-1552 du 10 novembre 2017 (Indemnité pour les psychologues de l'Éducation nationale) instituant une indemnité de fonctions pour les psychologues de l'éducation nationale ;

Vu l'arrêté du 10 novembre 2017 (Indemnité des psychologues de l'Éducation nationale) modifié fixant le taux de l'indemnité de fonctions pour les psychologues de l'éducation nationale,

Arrêtent :

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Augmentation du taux annuel d'une indemnité

Résumé. Le taux annuel de l'indemnité des psychologues de l'éducation nationale augmente pour la spécialité "Education, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle".

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 décembre 2022

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commence le 1er janvier et sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 décembre 2022.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

V. Soetemont

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 3e sous-direction de la direction du budget,

A. Hautier

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière,

M.-H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 3e sous-direction de la direction du budget,

A. Hautier

En vigueur depuis le jeudi 29 décembre 2022

Arrêté du 13 décembre 2022
Article 1
Article 2