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Arrêté du 13 décembre 2022

modifiant plusieurs arrêtés régissant le régime indemnitaire des conseillers pédagogiques du premier degré et des conseillers pédagogiques départementaux pour l'éducation physique et sportive

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des indemnités pour les enseignants

Résumé. L'arrêté augmente les indemnités de fonctions particulières pour certains enseignants, passant de 2 500 à 3 500 euros et de 1 500 à 2 500 euros, applicable dès le début de l'année prochaine.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2012-293 du 29 février 2012 (Primes et indemnités pour les enseignants d'EPS) instituant une indemnité de fonctions particulières en faveur des personnels enseignants exerçant les fonctions de conseiller pédagogique départemental pour l'éducation physique et sportive ;

Vu le décret n° 2014-1019 du 8 septembre 2014 (Prime pour les enseignants aidant les directeurs d'école) instituant une indemnité de fonctions au bénéfice des conseillers pédagogiques du premier degré ;

Vu l'arrêté du 29 février 2012 (Indemnité annuelle pour les conseillers pédagogiques en EPS) modifié fixant le montant annuel de l'indemnité de fonctions particulières allouée aux personnels enseignants exerçant les fonctions de conseiller pédagogique départemental pour l'éducation physique et sportive ;

Vu l'arrêté du 8 septembre 2014 (Création d'une indemnité pour les conseillers pédagogiques) modifié fixant le montant de l'indemnité de fonctions au bénéfice des conseillers pédagogiques du premier degré,

Arrêtent :

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Augmentation du montant annuel d'une indemnité

Résumé. Le montant annuel de l'indemnité de fonctions particulières passe de 2 500 à 3 500 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation du montant annuel d'une indemnité

Résumé. Le montant annuel de l'indemnité passe de 1 500 à 2 500 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Entrée en vigueur

Résumé. C'est applicable à partir du 1er janvier 2023 et sera publié dans le Journal officiel

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2023 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 décembre 2022.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

V. Soetemont

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 3e sous-direction de la direction du budget,

A. Hautier

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière,

M.-H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 3e sous-direction de la direction du budget,

A. Hautier

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Arrêté du 13 décembre 2022
Article 1
Article 2
Article 3