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Arrêté du 13 décembre 2022

modifiant l'arrêté du 9 mai 2020 pris pour l'application du décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l'Etat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du forfait mobilités durables

Résumé. L'arrêté modifie le montant du forfait mobilités durables selon l'utilisation des transports pour les trajets maison-travail à partir de janvier 2023.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, la ministre de la transition énergétique, le ministre de la transformation et de la fonction publiques, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,

Vu le décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 (Remboursement des déplacements domicile-travail en transports durables pour les agents de l'État) relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique l'Etat ;

Vu l'arrêté du 9 mai 2020 (Conditions et montants du forfait mobilités durables) pris pour l'application du décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 (Remboursement des déplacements domicile-travail en transports durables pour les agents de l'État) relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l'Etat,

Arrêtent :

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Modification des montants du forfait mobilités durables

Résumé. Le forfait mobilités durables change de montant selon le nombre de jours d'utilisation du transport.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 décembre 2022

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Application des dispositions de l’arrêté aux déplacements domicile-travail

Résumé. Cet article dit que les règles de l'arrêté s'appliquent aux trajets maison-travail à partir du 1er janvier 2022.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux déplacements entre la résidence habituelle et le lieu de travail effectués à compter du 1er janvier 2022.

En vigueur depuis le 15 décembre 2022

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Publication au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 décembre 2022.

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Stanislas Guerini

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Christophe Béchu

La ministre de la transition énergétique,

Agnès Pannier-Runacher

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Gabriel Attal

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,

Clément Beaune

En vigueur depuis le jeudi 15 décembre 2022

Arrêté du 13 décembre 2022
Article 1
Article 2
Article 3