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Modification des montants du forfait mobilités durables
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réduction des jours minimaux requis pour le forfait mobilités durablesArrêté du 9 mai 2020Art. 2 : Montant du forfait mobilités durables
→ Version 2 : Modulation du montant du forfait mobilités durables
- Arrêté du 9 mai 2020Art. 1, Art. 2
1 version
2 modifiés
1 cité