Arrêté du 13 décembre 2022

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux déplacements entre la résidence habituelle et le lieu de travail effectués à compter du 1er janvier 2022.

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En vigueur depuis le 15 décembre 2022

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Application des dispositions de l’arrêté aux déplacements domicile-travail

Résumé. Cet article dit que les règles de l'arrêté s'appliquent aux trajets maison-travail à partir du 1er janvier 2022.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux déplacements entre la résidence habituelle et le lieu de travail effectués à compter du 1er janvier 2022.

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En vigueur depuis le jeudi 15 décembre 2022

Source : Légifrance