Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance des organisations syndicales représentatives dans la branche des centres initiatives en milieu rural
Résumé L'article 1 dit que Solidaires et la CGT sont reconnus comme représentants des centres d'initiatives en milieu rural.
Sont reconnues représentatives dans la branche des centres initiatives en milieu rural (n° 7513), les organisations syndicales suivantes :
- l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;
- la Confédération générale du travail (CGT).
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