Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté de 2017 concernant la branche des centres initiatives en milieu rural
Résumé Un ancien arrêté sur les syndicats dans les centres ruraux est supprimé.
L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche des centres initiatives en milieu rural (n° 7513) est abrogé.
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