Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'articles de l'arrêté du 21 décembre
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2000Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. Annexe
Arrêté du 13 décembre 2021
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. Annexe
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2000Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. Annexe
Source : Légifrance