Article 5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté fixant le montant d'une indemnité pour les personnels enseignants et hospitaliers
Résumé Un arrêté qui fixait des indemnités pour les enseignants et le personnel hospitalier a été annulé.
L'arrêté du 21 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires est abrogé.
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