Arrêté du 13 décembre 2021

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 2000

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. Annexe

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Suppression d'articles de l'arrêté du 21 décembre

Résumé. L'arrêté du 13 décembre 2021 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 21 décembre 2000.

A abrogé les dispositions suivantes :

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