Abrogé16 décembre 2021
Abrogé par Arrêté du 13 décembre 2021 - art. 5
Créé le 31 décembre 2000 · Abrogé le 16 décembre 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 décembre 2000
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 13 décembre 2021 - art. 5
Créé le 31 décembre 2000 · Abrogé le 16 décembre 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 16 décembre 2021
Abrogé parArrêté du 13 décembre 2021art. 5
En vigueur du dimanche 31 décembre 2000 au mercredi 15 décembre 2021
Source : Légifrance