Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu les arrêtés du 10 janvier 2019 et du 26 avril 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « plantes protéagineuses »,
Arrête :
A l'article 1er de l'arrêté du 10 janvier 2019 susvisé, pour l'espèce pois protéagineux de printemps et pour les variétés Blueman, Bluemoon, Bluetooth, Countdown, Crakerjack et Karioka, les mots : « rubrique usage casserie » sont ajoutés.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 juin 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
B. Ferreira