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Suppression des règles sur les frais de gestion des organismes collecteurs
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 janvier 2014Art. 2, Art. 3, Art. 4
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Arrêté du 13 décembre 2019
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 janvier 2014
Art. 2, Art. 3, Art. 4
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 janvier 2014Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source : Légifrance
Arrêté du 9 janvier 2014 (Ab)
Prélèvement pour frais de gestion dans la participation agricole à l'effort de construction
Arrêté du 9 janvier 2014 · art. 2 (Ab)
Exceptions aux frais de gestion des organismes collecteurs
Arrêté du 9 janvier 2014 · art. 3 (Ab)
Publication d'un arrêté sur les politiques agricole et territoriale
Arrêté du 9 janvier 2014 · art. 4 (Ab)