Arrêté du 13 décembre 2019

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 janvier 2014

Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression des règles sur les frais de gestion des organismes collecteurs

Résumé. L'arrêté abroge les règles sur les frais de gestion des organismes collecteurs de la participation des employeurs agricoles à l'effort de construction.

A abrogé les dispositions suivantes :

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