JORF n°0296 du 21 décembre 2019

Article 1


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Version 1

L'arrêté du 9 janvier 2014 relatif aux frais de gestion des organismes collecteurs de la participation des employeurs agricoles à l'effort de construction mentionnés au 3° de l'article R. 716-32 du code rural et de la pêche maritime est abrogé.