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Arrêté du 13 décembre 2017

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de travail des ouvriers de la presse quotidienne départementale (n° 1083)

Abrogé5 décembre 2021
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et le 25 octobre 2017 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 25 octobre 2017,

Arrête :

Abrogé5 décembre 2021

Créé le 20 décembre 2017 · Abrogé le 5 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance syndicale dans la presse quotidienne

Résumé. Deux syndicats, la CGT et la CFDT, sont reconnus comme représentatifs dans une convention collective pour les ouvriers de la presse quotidienne départementale.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective de travail des ouvriers de la presse quotidienne départementale (n° 1083) les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération générale du travail (CGT) ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT).

Abrogé5 décembre 2021

Créé le 20 décembre 2017 · Abrogé le 5 décembre 2021

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Représentativité syndicale dans la presse quotidienne départementale

Résumé. La CGT et la CFDT sont les principaux syndicats représentatifs dans la presse quotidienne départementale, avec des poids respectifs de 79,34% et 20,66%.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération générale du travail (CGT) : 79,34 % ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 20,66 %.

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Suppression de la reconnaissance syndicale dans la presse quotidienne départementale

Résumé. L'arrêté de 2013 qui reconnaissait certaines organisations syndicales dans la presse quotidienne départementale est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé5 décembre 2021

Créé le 20 décembre 2017 · Abrogé le 5 décembre 2021

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Nomination pour l'application d'un arrêté sur les syndicats

Résumé. Un arrêté nomme le directeur général du travail pour appliquer les nouvelles règles sur les syndicats dans la presse quotidienne.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 décembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

Abrogé depuis le dimanche 5 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 8 novembre 2021art. 3

En vigueur du mercredi 20 décembre 2017 au samedi 4 décembre 2021

Arrêté du 13 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4