Arrêté du 13 décembre 2017

Article 2

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Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération générale du travail (CGT) : 79,34 % ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 20,66 %.

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Abrogé5 décembre 2021

Créé le 20 décembre 2017 · Abrogé le 5 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Représentativité syndicale dans la presse quotidienne départementale

Résumé. La CGT et la CFDT sont les principaux syndicats représentatifs dans la presse quotidienne départementale, avec des poids respectifs de 79,34% et 20,66%.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération générale du travail (CGT) : 79,34 % ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 20,66 %.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 5 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 8 novembre 2021art. 3

En vigueur du mercredi 20 décembre 2017 au samedi 4 décembre 2021

Source : Légifrance