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Abrogé5 décembre 2021

Créé le 20 décembre 2017

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération générale du travail (CGT) : 79,34 % ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 20,66 %.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 5 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 8 novembre 2021art. 3

En vigueur du mercredi 20 décembre 2017 au samedi 4 décembre 2021

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération générale du travail (CGT) : 79,34 % ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 20,66 %.