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Arrêté du 23 juillet 2013

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Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération générale du travail (CGT) : 62,32 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 22,18 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 15,49 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,00 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 0,00 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 décembre 2017

Créé le 14 août 2013 · Abrogé le 20 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Poids des syndicats dans la négociation d'accords

Résumé. Les syndicats CGT, CFDT et CGT-FO ont des poids différents pour négocier les accords dans la presse quotidienne départementale.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération générale du travail (CGT) : 62,32 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 22,18 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 15,49 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,00 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 0,00 %.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 août 2013 au mardi 19 décembre 2017

Source : Légifrance