JORF n°0295 du 19 décembre 2017

Article 3

Article 3

L'arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de travail des ouvriers de la presse quotidienne départementale (n° 1083) est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de travail des ouvriers de la presse quotidienne départementale (n° 1083) est abrogé.