Arrêté du 13 décembre 2016

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'alimentation

Résumé. Le directeur général de l'alimentation est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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